Certificat de départ
Certificat de départ Essentiel · Import Voiture Afrique
N° EXEMPLE-2026-0001
Établi le 2 novembre 2026
Établi le 2 novembre 2026
La voiture respecte l'âge maximum si elle embarque au plus tard en février 2027. Les documents sont en ordre ; un écart de kilométrage est à faire expliquer par le vendeur avant l'achat.
Véhicule
- Modèle
- Toyota Corolla 1.8 hybride (fictif)
- VIN
- VF1EXEMPLE0000001
- 1re mise en circulation
- mars 2022
- Kilométrage
- 68 400 km
Âge et destination
- Client
- Client fictif
- Destination
- Côte d'Ivoire
- Règle
- 5 ans maximum pour une voiture de tourisme, à l'embarquement
- Âge à l'embarquement
- 4 ans et 10 mois (embarquement prévu en janvier 2027)
- Embarquer au plus tard
- février 2027
Contrôles
| Point | Résultat | Détail |
|---|---|---|
| Âge selon la règle du pays | Conforme | 4 ans et 10 mois à l'embarquement prévu, pour un maximum de 5 ans. |
| Gage, opposition, vol | Conforme | Aucun gage ni opposition sur le rapport HistoVec transmis par le vendeur. |
| Historique multi-pays | Conforme | Aucun sinistre ni signalement de vol dans le rapport d'historique. |
| Cohérence du kilométrage | À surveiller | Écart de 4 000 km entre deux relevés : demander la facture d'entretien correspondante. |
| Carte grise et vendeur | Conforme | Le vendeur est le titulaire. Déclaration de cession à établir (Cerfa 15776). |
| Inspection sur place | Non vérifié | Non incluse dans l'offre Essentiel. |
Sources
- Décret n° 2017-792 du 6 décembre 2017 (Côte d'Ivoire), via Laws.Africa
- HistoVec, rapport officiel d'historique du véhicule (ministère de l'Intérieur, France)
- Rapport d'historique multi-pays (prestataire spécialisé)