Avant l'embarquement, réunissez la carte grise originale, le certificat de cession ou la facture, une pièce d'identité et un certificat de non-gage. Le connaissement remis par la compagnie maritime sert ensuite de preuve d'expédition pour la douane d'arrivée.
Les documents du véhicule
- Le certificat d'immatriculation (carte grise) original, au nom du vendeur ou barré et signé par lui.
- Le certificat de cession signé par le vendeur et l'acheteur, ou la facture d'un professionnel.
- Le certificat de situation administrative, dit de non-gage, obtenu gratuitement sur HistoVec.
- Le procès-verbal du dernier contrôle technique si vous l'avez : il rassure l'acheteur final.
Les documents de l'expédition
- Une pièce d'identité du propriétaire et, si besoin, celle du destinataire au pays.
- La déclaration d'exportation, établie par le transitaire auprès de la douane française.
- Le connaissement (Bill of Lading) émis par la compagnie maritime au moment de l'embarquement.
Vérifiez la date de la rubrique B
La rubrique B de la carte grise donne la date de première mise en circulation. C'est elle qui décide si la voiture respecte l'âge limite du pays d'arrivée.
L'ordre conseillé
Avant l'achat
Vérifiez la rubrique B, le non-gage et l'historique du véhicule.
À l'achat
Récupérez la carte grise originale et le certificat de cession signé.
Avant la collecte
Envoyez une copie de chaque document au transporteur.
À l'embarquement
Conservez le connaissement : votre transitaire au pays en a besoin.
Source : Préfecture de la Savoie, notice « Déclarer la vente d'un véhicule » (article R. 322-4 du Code de la route). Vérifié le .
Questions fréquentes
Faut-il une plaque export (WW) pour envoyer une voiture par bateau ?
Non, si la voiture est collectée par un transporteur et ne roule pas sur la voie publique avant le port. La plaque WW sert à circuler temporairement avant de quitter la France par la route.
Le vendeur doit-il déclarer la vente ?
Oui. En France, le vendeur déclare la cession en ligne dans les 15 jours qui suivent la vente (article R. 322-4 du Code de la route). Cette déclaration le dégage de sa responsabilité pour les infractions commises après la vente.
Un doute sur votre dossier ?
Envoyez-nous la photo de la carte grise : nous vérifions l'âge et les documents.
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