La valeur CAF additionne le coût du véhicule, l'assurance et le fret jusqu'au port d'arrivée. En Côte d'Ivoire et au Sénégal, le droit de douane, la redevance statistique et les prélèvements communautaires se calculent sur cette valeur, puis la TVA s'y ajoute.
Les trois composantes
- Coût : le prix d'achat du véhicule, ou la valeur de référence retenue par la douane.
- Assurance : la prime d'assurance du transport maritime.
- Fret : le prix du transport jusqu'au port d'arrivée.
La douane peut corriger votre valeur
Si la facture paraît basse, la douane applique sa propre valeur de référence. Au Cameroun, un véhicule de tourisme de plus de 18 ans est évalué sur sa valeur résiduelle.
Les formules en Côte d'Ivoire
| Ligne | Formule |
|---|---|
| Droit de douane | CAF × 20 % |
| Redevance statistique | CAF × 1 % |
| Prélèvement UEMOA | CAF × 0,8 % |
| Prélèvement CEDEAO | CAF × 0,5 % |
| TVA | (CAF + droit de douane + redevance) × 18 % |
Sources : Déclarant en douane (LinkedIn), quotités et formules de liquidation en Côte d'Ivoire · Douane française, fiche « 10 questions export Sénégal » · Connectionivoirienne, catégories du TEC CEDEAO (véhicules en catégorie 3 à 20 %). Vérifié le .
Questions fréquentes
Peut-on déclarer un prix plus bas pour payer moins ?
Non. Une sous-évaluation expose à un redressement et à une amende, et la douane dispose de ses propres valeurs de référence. Déclarez le prix réel avec la facture ou le certificat de cession.
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